LIVRAISONS FRANCE

Points relais & Lockers  |  3 - 4 jours ouvrés  |  5,50€

Colissimo domicile  | 2 - 3 jours ouvrés  | 8,50€

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LIVRAISONS EUROPE

Domicile Europe  | 4 - 6 jours ouvrés  |  11,50€

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LIVRAISONS À L’INTERNATIONAL

Domicile International  | 7 - 14 jours ouvrés  |  26,50€

D'après l'article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. A l'exception des frais de retour.

Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine.

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux pour la zone France/Europe, au plus tard 14 jours à compter du jour où le VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné - Article L.221-24 du Code de la consommation.

FRANCE/EUROPE

Afin de vous proposer des frais de retour réduits, les colis doivent être retournés via le service Mondial Relay, dans le locker 24h/24 au destinataire et à l'adresse suivante :

Destinataire : IMER DESIGN, 317 Avenue Aristide Briand, 33700 MERIGNAC, FRANCE

LOCKER 24/7 CULTURA MERIGNAC : 16 RUE JACQUES ANQUETIL 33700 MERIGNAC, FRANCE

Merci d’imprimer et de remplir le bon de retour ci-joint qui sera à glisser à l’intérieur du colis à retourner.

Veiller à bien cocher la case qui concerne votre demande (echange/remboursement)

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INTERNATIONAL

les colis doivent être retournés via le service de votre choix, à l'adresse suivante :

Destinataire : IMER DESIGN, 317 Avenue Aristide Briand, 33700 MERIGNAC, FRANCE

Merci d’imprimer et de remplir le bon de retour ci-joint qui sera à glisser à l’intérieur du colis à retourner.

Veiller à bien cocher la case qui concerne votre demande (echange/remboursement)

Carte bancaire (sécurisé)

PAYPAL

Date de dernière mise a jour : 01 Janvier 2025

Préambule

LATEPASTA® est une marque appartenant au groupe IMER DESIGN, société dont le siège est situé à 33700 Mérignac, identifiée au RCS de Bordeaux sous le n°752 622 019, numéro de TVA intracommunautaire n°FR 64 853648582;

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes d'articles passées sur le site www.latepasta.com et définissent les droits et obligations de la marque LATEPASTA® ainsi que des personnes qui passent commande sur le site.

ARTICLE 1 : Le client et son compte

La commande d’un article sur www.latepasta.com est réservée aux personnes physiques qui se sont préalablement créé un compte valide. Âgées au minimum de 18 ans, en capacité de contracter et agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le client garantit qu’il remplit sincèrement les informations qui lui sont demandées lors de son inscription.

Avant toute utilisation du site, le client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le site, de commander les articles et que son navigateur permet un accès sécurisé au site.

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte client et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet.

Le client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Après sa première commande et à l’occasion de commandes ultérieures, le client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe. Le client est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe permettant d’accéder à son compte client et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces éléments restent confidentiels et sécurisés.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, il devra demander leur renouvellement à LATEPASTA®.

ARTICLE 2 : Passer une commande

Le client sélectionne le/les article(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider définitivement.

La réception du paiement définitif de la commande par LATEPASTA®, après confirmation du récapitulatif de commande par le client conclut le contrat de vente entre le client et la marque LATEPASTA®, le contrat ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV par le client.

La confirmation de la commande validée par le client lui sera adressée par email. Selon le mode de paiement utilisé, l’envoi de la confirmation de commande pourra être différé jusqu’à la réception définitive du paiement par la Société.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LATEPASTA® du contenu de sa commande.

LATEPASTA® RÉSERVE LE DROIT DE REJETER OU ANNULER TOUTES VOS COMMANDES SUR LE SITE www.latepasta.com

NOUS RÉSERVONS EXPLICITEMENT LE DROIT DE NE PAS ACCEPTER VOTRE COMMANDE POUR TOUTES LES RAISONS SUIVANTES :

- L'article n’est plus disponible / est en rupture de stock

- Votre adresse de facturation est incorrecte ou pas vérifiable

- Votre commande est soupçonnée d’activité frauduleuse

- Nous ne pouvons pas livrer à l’adresse indiquée

- Force majeure

- Dans l’événement de fautes d’orthographes, d’erreurs de prix ou des erreurs dans l’information du site web

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des articles sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles.

Les frais de port sont susceptibles de varier en fonction de la dimension, du poids du colis et du choix du transporteur. Ils seront calculés en fonction de l’option choisie par le client.

Le montant total toutes taxes comprises et frais de port inclus est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide définitivement sa commande.

La marque LATEPASTA® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 : Paiement

​4.1 - Modes de paiement

Le règlement des commandes s’effectue via l’un des moyens suivants :

- par carte bancaire : le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande. Le site utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir au client la totale confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement par la marque.

4.2 - Incidents de paiement

Les produits demeurent la propriété de LATEPASTA® jusqu’au paiement complet par le client.

En l’absence de paiement au bout de 30 jours après des relances de LATEPASTA®, nous informerons le client du risque d’inscription de ses données sur un fichier d’exclusion concernant les commandes.

Dès que le client régularise son paiement, toutes ses données sont effacées du fichier d’exclusion dans les 48h de la notification du paiement .

Seules les personnes chargées d’assurer le recouvrement des impayés et le personnel chargé du service client ont accès au fichier d’exclusion des clients défaillants.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou la livraison des articles commandés par le client en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant, en cas de fraude, de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande ou violation des CGV.

ARTICLE 5 : Livraison

Les délais de traitement et de livraison indiqués au client s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande et ce dernier doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

LATEPASTA®décline toute responsabilité concernant les retards de livraison ou la perte des articles si le client a indiqué une adresse incomplète ou erronée ou si le client ne retire pas les articles dans le délai prévu à cet effet.

En cas de délai de livraison anormalement long, le client peut contacter le service client par email via le formulaire sur la page contact, afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

A la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.

En cas d'articles endommagés, le client s’engage à le notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à LATEPASTA® en précisant le numéro de la commande.

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ARTICLE 6 : Responsabilité

La responsabilité de LATEPASTA® ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers ou à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de LATEPASTA® ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage indirect.

En particulier, LATEPASTA® ne peut garantir une bonne exécution de la livraison si les informations communiquées par le client sont incomplètes ou erronées. Dans un tel cas, la livraison pourra être retardée sans que la responsabilité de LATEPASTA® ne puisse être mise en cause.

Dans le cas où des liens vers des sites tiers non édités ni contrôlés par LATEPASTA® sont insérés sur le site, LATEPASTA® ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou du contenu de ces sites tiers.

LATEPASTA® s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le site accessible 7j/7 et 24h/24. Néanmoins, l'utilisation du site peut être temporairement suspendue, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

ARTICLE 7 : Rétractation

Le client dispose d’un délai de Quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et effectuer une demande de retour pour le/les articles(s) qu’il a commandé(s).

Le délai de rétractation court à compter de la date de livraison des articles à l’adresse de livraison indiquée par le client, et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les articles.

Afin de vous proposer des frais de retour réduits, les colis doivent être retournés via le service Mondial Relay, dans le locker 24h/24 au destinataire et à l’adresse précisée dans l’onglet Retours.

Le/les article(s) doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés du bon de retour complété.

En cas de détérioration de l’emballage ou de l'article, le Vendeur pourra refuser le retour, l’échange ou le remboursement.

Tout remboursement est exclu dans l’hypothèse où l'article serait retourné endommagé, déjà porté, ou déjà lavé.

En cas de retour d’un produit, il est impératif que le client conserve une preuve de dépôt ou un numéro de suivi fourni par le transporteur. À défaut, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte ou de la non-réception du colis retourné. Le client assume l'entière responsabilité du retour jusqu'à sa réception par nos services.

ARTICLE 8 : Propriété Intellectuelle et Industrielle

Toutes les illustrations, logos, images, caractères, modes de présentation, graphisme du site sont et demeurent la propriété exclusive de LATEPASTA® ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la marque. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation des dits droits par un client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des CGV, LATEPASTA® est susceptible de traiter les données des clients à des fins de gestion et d’exécution des commandes, assurer le service de vente en ligne, administrer le Site et améliorer la politique marketing de la marque.

Les informations demandées sont nécessaires à LATEPASTA® pour offrir au client les prestations dont ce dernier souhaite bénéficier.

LATEPASTA® attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des clients. Le client peut retrouver la politique de confidentialité en se rendant dans l'onglet données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, d’effacement, d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives après la mort sur les données personnelles le concernant en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité par e-mail sur la page contact ou par courrier aux coordonnées indiquées dans l'onglet Retours & échanges, en fournissant ses nom, prénom et adresse postale.

Les données du client sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle. A l’expiration de la relation contractuelle, les données sont conservées pour une durée cumulée maximale de 3 ans dans les conditions détaillées dans l'onglet des données personnelles.

En cas de contestation relative à l’usage de ses données, le client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 10 : Newsletter

Sauf opposition du client, LATEPASTA® est susceptible de lui adresser une newsletter et des alertes personnalisées sous forme notamment d’e-mails ou de SMS.

Si le client ne souhaite plus recevoir de messages promotionnels, il peut se désabonner à tout moment depuis son Compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message promotionnel.

ARTICLE 11 : Modification des CGV

LATEPASTA® se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des CGV applicables à la transaction passée par un client sont celles figurant sur le Site au moment de la commande et que le client aura acceptées au moment de valider sa commande.

ARTICLE 12 : Droit applicable

Les relations contractuelles entre LATEPASTA® et le client sont régies par le droit français.

Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales de vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre LATEPASTA® et le client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu'il a la faculté de recourir à une médiation conventionnelle, notamment sous l’égide de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dans les conditions prévues dans le Code de la consommation.

LATEPASTA®

Marque déposée appartenant à IMER DESIGN

Adresse mail

hello@latepasta.com

Site internet

www.latepasta.com

Siret 75262201900020

N° TVA FR 76752622019